Conditions Générales de Ventes
1 - Acceptation des conditions générales de vente
1.1 Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente de ressource et déclare les accepter.
1.2 Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ressource.
1.3 Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toute commande de prestations ou produits hors Formation Professionnelle Continue, et plus généralement à toutes relations commerciales et contractuelles hors Formation Professionnelle Continue. Elles s'additionneront aux contrats et conventions qui pourront être signés entre ressource et ses co-contractants (le(s) bénéficiaire(s) et/ou le commanditaire).
1.4 ressource dispose de conditions générales de vente spécifiques à la dispense de prestations relatives à la Formation Professionnelle Continue. Elles sont disponibles sur la page dédiée à la formation depuis le site Internet de ressource
1.5 Toutes clauses ou conditions émanant du client, non acceptées par écrit par ressource, qui seraient en opposition avec les présentes Conditions Générales de Ventes ou particularités définies dans l'offre seront considérées comme nulles.
1.6 ressource se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande indiquée sur le bon de réservation par l'acheteur.
1.2 Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ressource.
1.3 Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toute commande de prestations ou produits hors Formation Professionnelle Continue, et plus généralement à toutes relations commerciales et contractuelles hors Formation Professionnelle Continue. Elles s'additionneront aux contrats et conventions qui pourront être signés entre ressource et ses co-contractants (le(s) bénéficiaire(s) et/ou le commanditaire).
1.4 ressource dispose de conditions générales de vente spécifiques à la dispense de prestations relatives à la Formation Professionnelle Continue. Elles sont disponibles sur la page dédiée à la formation depuis le site Internet de ressource
1.5 Toutes clauses ou conditions émanant du client, non acceptées par écrit par ressource, qui seraient en opposition avec les présentes Conditions Générales de Ventes ou particularités définies dans l'offre seront considérées comme nulles.
1.6 ressource se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande indiquée sur le bon de réservation par l'acheteur.
2 - Responsabilité
2.1 ressource ne peut être tenu pour responsable des pertes de contenus, de problèmes de consultations de ces mêmes contenus, qui seraient la conséquence d'une négligence, d'une utilisation défectueuse ou maladroite des matériels et logiciels, ou pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
2.2 Les résultats obtenus à l'issue des formations suivies, des accompagnements réalisés ou de l'acquisition de matériel auprès de ressource sont sous la responsabilité de l’apprenant/du client qui s'engage à mettre en oeuvre :
- les conseils délivrés et/ou
- les plans d'action qu'il s'est fixés.
ressource n'est tenu qu'à une obligation de moyens.
2.3 ressource, à ce titre, s'engage à fournir les moyens nécessaires à l'apprenant/au client pour l'aider à atteindre les résultats attendus.
2.2 Les résultats obtenus à l'issue des formations suivies, des accompagnements réalisés ou de l'acquisition de matériel auprès de ressource sont sous la responsabilité de l’apprenant/du client qui s'engage à mettre en oeuvre :
- les conseils délivrés et/ou
- les plans d'action qu'il s'est fixés.
ressource n'est tenu qu'à une obligation de moyens.
2.3 ressource, à ce titre, s'engage à fournir les moyens nécessaires à l'apprenant/au client pour l'aider à atteindre les résultats attendus.
3 - Prestations
3.1 ressource dispense des conférences ainsi que des prestations d'accompagnement, de coaching et de formation à toute personne ou entreprise qui ne souhaitent pas déclencher le processus administratif relatif à la Formation Professionnelle Continue. ressource propose également du matériel pédagogique et des outils opérationnels à ses clients/apprenants.
3.2 ressource dispense la formation selon 2 modalités : des formations Ouvertes et/ou À Distance "FOAD" et présentielle.
3.3 Les "FOAD" recourent à des modalités de formation pouvant se combiner. Une "formation ouverte et/ou à distance" est un dispositif souple de formation. Chaque séance dispensée en ligne par ressource se fait en situation d'auto formation par l'intermédiaire de vidéos, de forum, de mail et/ou par un système de vidéo conférence en simultanée avec le bénéficiaire.
3.4 Outre les moyens pédagogiques et techniques pour réaliser des formations présentielles, ressource dispose d'une plate-forme web pour conduire des sessions de formation, des conférences, des séminaires, des ateliers, des accompagnements et des coachings en ligne avec un ou plusieurs participants. Les prestations en distanciel synchrone pourront également se dérouler via d'autres plateforme web (ex : Zoom).
3.5 Les prestations réalisées à distance sont soumises aux tests de faisabilité technique effectués par le bénéficiaire ou son représentant. Ces tests effectués sur le matériel informatique de chaque bénéficiaire et depuis leur lieu d'apprentissage, permettent de vérifier la fluidité de la fonction principale de transfert d'écran entre ordinateurs (bénéficiaire/ressource) via Internet, des fonctionnalités comme la transmission vidéo et vocale, le transfert de fichiers, etc. ; et par conséquent de vérifier la faisabilité technique d'une prestation à distance entre ressource et le lieu où seront situés le(s) bénéficiaire(s).
3.6 La traçabilité de l'adresse IP permet de vérifier et valider la présence effective de chaque bénéficiaire sur chaque module de la formation dispensée sur une période donnée.
3.7 Dans le cadre d'un défaut technique de fonctionnement du réseau internet de ressource, indépendant de sa volonté et ne lui permettant pas d'assurer une session en distanciel synchrone ; la session sera replanifiée et son annulation le jour du dit dysfonctionnement ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement. ressource proposera au stagiaire de rejoindre une session de formation ultérieurement planifiée pour compenser la gêne occasionnée.
3.2 ressource dispense la formation selon 2 modalités : des formations Ouvertes et/ou À Distance "FOAD" et présentielle.
3.3 Les "FOAD" recourent à des modalités de formation pouvant se combiner. Une "formation ouverte et/ou à distance" est un dispositif souple de formation. Chaque séance dispensée en ligne par ressource se fait en situation d'auto formation par l'intermédiaire de vidéos, de forum, de mail et/ou par un système de vidéo conférence en simultanée avec le bénéficiaire.
3.4 Outre les moyens pédagogiques et techniques pour réaliser des formations présentielles, ressource dispose d'une plate-forme web pour conduire des sessions de formation, des conférences, des séminaires, des ateliers, des accompagnements et des coachings en ligne avec un ou plusieurs participants. Les prestations en distanciel synchrone pourront également se dérouler via d'autres plateforme web (ex : Zoom).
3.5 Les prestations réalisées à distance sont soumises aux tests de faisabilité technique effectués par le bénéficiaire ou son représentant. Ces tests effectués sur le matériel informatique de chaque bénéficiaire et depuis leur lieu d'apprentissage, permettent de vérifier la fluidité de la fonction principale de transfert d'écran entre ordinateurs (bénéficiaire/ressource) via Internet, des fonctionnalités comme la transmission vidéo et vocale, le transfert de fichiers, etc. ; et par conséquent de vérifier la faisabilité technique d'une prestation à distance entre ressource et le lieu où seront situés le(s) bénéficiaire(s).
3.6 La traçabilité de l'adresse IP permet de vérifier et valider la présence effective de chaque bénéficiaire sur chaque module de la formation dispensée sur une période donnée.
3.7 Dans le cadre d'un défaut technique de fonctionnement du réseau internet de ressource, indépendant de sa volonté et ne lui permettant pas d'assurer une session en distanciel synchrone ; la session sera replanifiée et son annulation le jour du dit dysfonctionnement ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement. ressource proposera au stagiaire de rejoindre une session de formation ultérieurement planifiée pour compenser la gêne occasionnée.
4 - Clause de confidentialité
4.1 Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés
modifiée, ressource s'engage à prendre toutes
précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations
et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées,
endommagées ou communiquées à des personnes non
autorisées.
4.2 En cas de non-respect des dispositions précitées, la
responsabilité du titulaire peut être également engagée sur la
base des dispositions des articles 226-17 et 226-22 du nouveau
code pénal.
4.3 L'entreprise cliente pourra prononcer la résiliation immédiate
du contrat, sans indemnité en faveur du titulaire, en cas de
violation du secret professionnel ou de non-respect des
dispositions précitées.
5 - Données à caractère personnel
5.1 Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère
nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un
traitement automatisé.
5.2 ressource se réserve le droit de collecter des
informations sur les internautes de passage sur son site y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de proposer
différents services ou produits qu'il édite ou recommande
susceptibles d'intéresser les dits internautes. A aucun moment
leurs informations ne seront échangées ou transmises à une
société extérieure.
5.3 Conformément à la loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du
06/08/2004, et à la loi du 21/06/2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression des informations le concernant. Il
a aussi la possibilité de s'opposer à la réception d'informations
et/ou d'offres commerciales et à l'utilisation de ses coordonnées
électroniques à des fins de prospection. Il peut exercer ses
droits auprès de ressource en effectuant sa
demande par email, ou tout simplement en se connectant à son
espace privé.
5.4 L'internaute peut par ailleurs annuler son inscription à la
mailing-list en un seul clic directement sur le lien prévu à cet
occasion présent dans chaque mail reçu.
5.5 Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion
des adresses email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une
déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro ?.
6 - Tarifs
6.1 Les tarifs s'entendent et sont présentés TTC pour les particuliers. Pour les entreprises, il s'entendent et son présentés HT. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques.
6.2 Néanmoins, les tarifs appliqués sur la facture sont ceux acceptés ou indiqués sur le devis/offre d'une prestation.
6.3 Lorsqu'un devis est établi par ressource, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente.
6.2 Néanmoins, les tarifs appliqués sur la facture sont ceux acceptés ou indiqués sur le devis/offre d'une prestation.
6.3 Lorsqu'un devis est établi par ressource, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente.
7 - Réservation et paiement
7.1 Pour toute prestation souscrite via le site internet ressource, le client doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- remplir le bon de réservation en ligne en donnant toutes les références demandées ;
- valider sa réservation après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
7.2 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L'acceptation d'un devis ou d'une proposition émise par la société ressource implique l'acceptation des conditions ici mentionnées. Les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente.
7.3 Les paiements en ligne seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la solution MangoPay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Dans certains cas, les prestations et/ou vente de matériel pourront être réglées par virement bancaire.
7.4 ressource se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel d'un contrat antérieur ou en cours.
7.5 Toute réalisation de prestation peut être bloquée, jusqu'à ce que le règlement définitif des sommes dues par le client soit réalisé et encaissé par ressource.
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- remplir le bon de réservation en ligne en donnant toutes les références demandées ;
- valider sa réservation après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
7.2 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L'acceptation d'un devis ou d'une proposition émise par la société ressource implique l'acceptation des conditions ici mentionnées. Les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente.
7.3 Les paiements en ligne seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la solution MangoPay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Dans certains cas, les prestations et/ou vente de matériel pourront être réglées par virement bancaire.
7.4 ressource se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel d'un contrat antérieur ou en cours.
7.5 Toute réalisation de prestation peut être bloquée, jusqu'à ce que le règlement définitif des sommes dues par le client soit réalisé et encaissé par ressource.
8 - Confirmation de réservation enregistrée
8.1 Dans le cadre de la vente à distance, le bon de réservation comportera les informations suivantes : - L'adresse et les coordonnées téléphoniques de ressource permettant d'entrer en contact avec lui ;
- Les frais éventuels de livraison.
- Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;
- L'existence d'un droit de rétractation et ses limites éventuelles ;
- La durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci ;
- Le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé, lorsqu'il porte sur la fourniture continue ou périodique d'un bien ou d'un service ;
- La date limite à laquelle le produit sera livré, ou la date limite à laquelle l'exécution de la prestation devra débuter.
8.2 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
8.3 ressource communiquera par courrier électronique la confirmation de la réservation enregistrée.
8.4 À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Dans tous les cas, un tel document lui sera automatiquement accessible au format numérique dans son espace personnel du site Internet de ressource (si l'achat a été réalisé directement sur le site internet ressource).
8.5 ressource archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
- Les frais éventuels de livraison.
- Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;
- L'existence d'un droit de rétractation et ses limites éventuelles ;
- La durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci ;
- Le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé, lorsqu'il porte sur la fourniture continue ou périodique d'un bien ou d'un service ;
- La date limite à laquelle le produit sera livré, ou la date limite à laquelle l'exécution de la prestation devra débuter.
8.2 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
8.3 ressource communiquera par courrier électronique la confirmation de la réservation enregistrée.
8.4 À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Dans tous les cas, un tel document lui sera automatiquement accessible au format numérique dans son espace personnel du site Internet de ressource (si l'achat a été réalisé directement sur le site internet ressource).
8.5 ressource archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
9 - Pénalités de retard
9.1 Conformément à l'article L441-6 du code de commerce, des
pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour
suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux de
ces pénalités est de 10 % par an.
9.2 Les pénalités sont exigibles dès le lendemain de la date de
règlement indiquée sur la facture, sans qu'un rappel soit
nécessaire.
9.3 Le règlement de la facture est réputé réalisé à la date à
laquelle les fonds sont mis par le client à la disposition de ressource. Ainsi, les pénalités cessent d'être dues le
jour où les fonds sont portés sur le compte de ressource.
10 - Droit de rétractation d'une vente à distance
10.1 Le consommateur qui commande à distance peut se
rétracter pendant sept jours. Ce délai de rétractation commence
à courir le lendemain de la réception de la marchandise ou de la
confirmation de la réservation pour les prestations de services
(Code de la consommation. Art. L121-20).
10.2 Lorsque le délai de sept jour expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour
ouvrable suivant.
10.3 L'acheteur qui use de son droit de rétractation dans le délai
de 7 jours et qui souhaite retourner le produit, à l'obligation de
prendre à sa charge les frais d'expédition pour le retour de
produit.
10.4 Lorsque le droit de rétractation est exercé, ressource remboursera le consommateur dans les meilleurs
délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à
laquelle ce droit est exercé. Au-delà, la somme due est de plein
droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
10.5 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les
contrats dont l'exécution de fourniture de services a commencé,
en accord avec le consommateur, avant la fin du délai de sept
jours francs.
11 - Annulation de prestations
11.1 Toute prestation de services commencée est due en totalité. Cette clause vient se soustraire à toute clause plus favorable mentionné dans le contrat ou la convention signée entre ressource et les co-contractants (bénéficiaire(s) et/ou commanditaire)
11.2 Toute demande d'annulation d'une formation doit être notifiée par écrit à ressource.
11.2 Toute demande d'annulation d'une formation doit être notifiée par écrit à ressource.
12 - Force majeure
12.1 ressource se réserve le droit de reporter ou
d’annuler une prestation, de modifier le lieu de son déroulement,
le contenu de son programme ou le choix des animateurs, si des
circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
12.2 La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de
suspendre l'exécution des obligations contractuelles de ressource. Est un cas de force majeure tout événement
indépendant de la volonté de ressource (événement
extérieur imprévisible et irrésistible ne permettant l'exécution de
ses engagements), et faisant obstacle à son fonctionnement
normal pour dispenser la formation ou fournir la prestation de
service.
12.3 ressource ne saurait être tenu responsable de
l'inexécution de ses obligations en cas de rupture des
communications Internet dues au cas de force majeure,
perturbation ou panne de réseau, ou grève totale ou partielle
notamment des services de télécommunications.
12.4 Ainsi, en cas de force majeure, ressource
s'engage à prévenir immédiatement l'entreprise cliente,
représentant le participant à la formation prévue et à lui proposer
une inscription prioritaire sur la prochaine session.
13 - Accompagnement pédagogique
13.1 Il s'agit du service assuré par ressource ou par un autre formateur désigné ou engagé par ressource, de suivre le participant à la formation, de l'assister dans son parcours de formation. La qualité du suivi participe au maintien de la motivation du bénéficiaire et permet de pallier d'éventuelles difficultés qu'il pourrait rencontrer.
13.2 L'assistance n'est pas prévue pour pallier une formation ; elle ne s'adresse qu'au(x) participant(s) aux sessions de formation formé par ressource. Est exclue l'assistance téléphonique d'une durée supérieure à 15 mn sauf précisions contraires lors des sessions de formation.
13.2 L'assistance n'est pas prévue pour pallier une formation ; elle ne s'adresse qu'au(x) participant(s) aux sessions de formation formé par ressource. Est exclue l'assistance téléphonique d'une durée supérieure à 15 mn sauf précisions contraires lors des sessions de formation.
14 - Règlement des litiges
14.1 En cas de différend quant à l'exécution d'une action de
formation, ou de réalisation d'une prestation, ressource et le client s'engagent à rechercher un règlement
amiable.
14.2 Les conditions générales de vente présentées ci-dessus
sont régies par le droit français. Toute contestation concernant
ces conditions générales de vente, à défaut d'accord amiable,
sera soumise à la compétence du Tribunal.
14.3 Le client accepte cette attribution de juridiction sans aucune
restriction ni réserve.
15 - Propriété intellectuelle
15.1 Tous les éléments du site de ressource sont et
restent la propriété intellectuelle et exclusive de ressource.
15.2 Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser,
ou utiliser à quelque titre que ce soir, même partiellement, des
éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
15.3 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit
sans un accord écrit exprès de ressource.